Tarification

Principe de paiement
  • Au résultat
  • Au pourcentage
  • A la vacation

 

Nos honoraires sont dans la plupart des cas pris en charge par la compagnie d'assurance dans le cadre de la garantie « honoraires d'expert ».

Vous faire assister peut donc n'induire aucun frais.

Expertise après sinistre

Expertise amiable

 

  • Etude du contrat d'assurance,
  • visite de reconnaissance,
  • collecte des éléments,
  • analyse des pièces,
  • demande, le cas échéant, auprès de l'expert d'une provision et suivi du versement auprès de l'assureur,
  • étude juridique et arbitrage de l'opposabilité des exclusions ou limitations de garanties opposées par la compagnie d'assurance,
  • rédaction de l'état des pertes,
  • mise en œuvre des opérations d'expertise contradictoire,
  • rédaction des pièces de règlement,
  • suivi et relance du dépôt du rapport auprès de l'expert,
  • relance périodique du règlement auprès de l'assureur,
  • étude du paiement servi par l'assureur,
  • suivi des sommes dues au titre du recours,
  • relance, le cas échéant du paiement auprès de l'assureur intervenant au titre du recours,
  • analyse du règlement servi par l'assureur appelé au titre du recours,
  • contrôle des procés verbaux d'expertise et signature de ceux-ci.

Mission totale

Dossiers dont l'indemnisation est < 30 000 €


Base tarifaire :
150 € HT / de l'heure dans la limite forfaitaire de 20 heures soit 3000 € HT

Modalités :
Paiement à l'issue des opérations d'expertise sous déduction des honoraires éventuellement appelé à l'issue de chaque versement de provision.


Dossiers dont l'indemnisation est > 30 000 €

 

Base tarifaire :

  • Cas 1 : Barème UPEMEIC
  • Cas 2 : 10 % du résultat obtenu
  • Cas 3 : Honoraires prévu au contrat avec un minimum de 5 % du résultat obtenu
  • Cas 4 : 150 € HT / de l'heure

 

  • Restauration de garantie après refus de la compagnie : coefficient 1.5 X base tarifaire convenue
  • Exercice et obtention d'un recours sur la partie non indemnisée : coefficient 1.5 X base tarifaire convenue.

 

Modalités :
Le basculement en expertise judiciaire entraine l'application du barème ad hoc dont les modalités forfaitaires seront à parfaire entre les cocontractants par avenant.

 

Mission partielle

Mission de consultation et d'étude

 

  • Étude du contrat d'assurance,
  • étude du dossier,
  • étude de la proposition de la compagnie,
  • étude du refus de prise en charge,
  • étude d'un recours,
  • intervention suite à blocage,
  • étude de la prescription opposée

 

Mission d'intervention sur site

 

  • Visite de reconnaissance,
  • intervention sur site,
  • participation à un rendez vous d'expertise,
  • participation à un rendez-vous technique
  • évaluation des préjudices

 

Base tarifaire mission partielle :
150 € HT de l'heure

Modalités mission partielle :
A récéption de la facture

 

 

 

 

Expertise Judiciaire

 

  • Expertise contentieuse,
  • définition de la stratégie contentieuse avec vos conseils,
  • participation aux opérations d'expertises judiciaires en collaboration avec votre avocat,
  • suivi de la procédure judiciaire en collaboration avec vos avocats,
  • rédaction d'un état des pertes et de divers mémo à destination de Monsieur l'expert judiciaire,
  • défense de la thèse technique,
  • réponse aux dires techniques de la partie adverse,
  • rédaction de notes en réponse aux notes aux parties de Monsieur l'expert judiciaire,
  • rédaction d'un document de synthèse,
  • étude du rapport définitif de Monsieur l'expert judiciaire,
  • définition d'une stratégie amiable ou contentieuse afin de recouvrer les sommes dues consignées dans le rapport définitif de Monsieur l'expert judiciaire ,
  • étude et suivi, le cas échéant, en collaboration avec vos avocats des échanges d'écritures avec la ou les parties adverses,
  • collaboration avec vos avocats dans la rédaction de l'assignation définitive.

 

Base tarifaire

15% HT du résultat calculé sur l'évaluation de la créance indemnitaire retenue par Monsieur l'expert judiciaire au profit du cocontractant et consignée dans son rapport délivré par le tribunal ; de cette somme viendra en déduction une provision forfaitaire irrépétible versée chaque mois correspondante à une participation aux frais de gestion du cabinet COTRANEX et calculée sur une base convenue entre les cocontractants.

 

Modalités

La prestation forfaitaire mensuelle est contractuellement convenue pendant la durée de la procédure d'expertise judiciaire ainsi que lors des échanges d'écritures entre avocats sur une base horaire de prestation à hauteur de 150 € HT.

 

Expertise avant sinistre

  • Expertise préalable
  • Evaluation immobilière
  • Audit d'assurance

 

Tarification :
sur devis